Travaux au Portugal : pourquoi vérifier les assurances des entreprises est indispensable

🏘️ Acheter un bien au Portugal et réaliser des travaux fait aujourd’hui partie des projets de nombreux expatriés et investisseurs francophones.

Maison ancienne à rénover, appartement à moderniser, villa en Algarve ou projet immobilier : le marché portugais offre encore de belles opportunités.Mais derrière certains chantiers se cachent aussi de nombreux risques souvent sous-estimés par les étrangers.

Parmi les erreurs les plus fréquentes : ne pas vérifier correctement les assurances de l’entreprise qui réalise les travaux.

Une réalité méconnue au Portugal

Beaucoup de francophones pensent retrouver au Portugal les mêmes protections qu’en France, Belgique ou Luxembourg :

• garanties décennales automatiques ; 

• assurances obligatoires ; 

• recours simples en cas de malfaçons ; 

• fortes protections du consommateur. 

Or, au Portugal, le fonctionnement est très différent.

Et surtout, un point essentiel est souvent ignoré par les expatriés : dans de nombreux métiers du bâtiment, la responsabilité civile professionnelle n’est pas légalement obligatoire.

Électriciens, maçons, artisans : beaucoup travaillent sans véritable RC professionnelle

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, certains professionnels du bâtiment au Portugal peuvent exercer sans disposer d’une véritable assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité.

Cela concerne notamment :

• des électriciens ; 

• des maçons ; 

• des peintres ; 

• des plombiers ; 

• des artisans indépendants ; 

• ou certaines petites entreprises de rénovation. 

Dans la réalité du marché portugais, beaucoup :

• n’ont aucune RC professionnelle ; 

• possèdent une couverture très limitée ; 

• ou disposent d’assurances qui ne couvrent pas réellement les travaux effectués. 

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C’est une différence importante avec d’autres pays européens où certaines assurances sont davantage encadrées ou obligatoires.

Pourquoi la RC professionnelle est pourtant essentielle

La responsabilité civile professionnelle (« RC ») permet de couvrir les dommages causés pendant les travaux.

Elle peut intervenir en cas :

• d’incendie ; 

• de dégâts des eaux ; 

• de dommages électriques ; 

• de chute de matériaux ; 

• de dégâts chez un voisin ; 

• d’erreur technique ; 

• ou d’accident sur le chantier. 

Exemples fréquents :

• une mauvaise installation électrique provoque un incendie ; 

• une canalisation endommagée crée un dégât des eaux ; 

• des travaux fragilisent une structure ; 

• un artisan casse un équipement coûteux ; 

• ou des travaux provoquent des dommages dans un appartement voisin. 

Sans assurance adaptée, les conséquences financières peuvent être extrêmement importantes pour le propriétaire comme pour l’entreprise.

Attention : une attestation ne suffit pas toujours

Même lorsqu’une entreprise présente une assurance, cela ne signifie pas forcément qu’elle est correctement couverte.

Certaines RC :

• ont des plafonds très faibles ; 

• excluent certains types de travaux ; 

• ne couvrent pas les gros chantiers ; 

• excluent les sous-traitants ; 

• ou ne correspondent pas réellement à l’activité exercée. 

Certaines entreprises disposent simplement d’une petite assurance administrative minimale sans réelle protection pour des travaux importants.

Toujours demander une attestation récente ET une preuve de paiement

Avant de signer un devis ou de verser un acompte, il est fortement recommandé de demander :

• une attestation récente d’assurance RC professionnelle ; 

• le détail des garanties ; 

• les activités réellement couvertes ; 

• les plafonds de couverture ; 

• et surtout une preuve récente de paiement de l’assurance. 

Car au Portugal, certaines entreprises présentent parfois :

• une ancienne attestation expirée ; 

• une assurance suspendue ; 

• ou un contrat non payé donc inactif. 

Une attestation seule ne garantit donc pas toujours que l’entreprise est réellement assurée au moment des travaux.

Il est donc important de vérifier :

• les dates de validité ; 

• le nom exact de l’entreprise ; 

• les activités déclarées ; 

• et si possible de demander un justificatif récent confirmant que les primes sont bien réglées. 

Les arnaques les plus fréquentes dans les travaux au Portugal

Parmi les problèmes régulièrement rencontrés :

• acomptes importants puis disparition de l’entreprise ; 

• chantier abandonné ; 

• retards très importants ; 

• absence de factures ; 

• malfaçons ; 

• sous-traitants non déclarés ; 

• matériaux différents de ceux prévus ; 

• absence totale d’assurance exploitable. 

Les recours peuvent ensuite devenir très compliqués, surtout lorsqu’il existe peu de documents écrits.

La langue et les différences locales compliquent souvent les situations

Pour les expatriés francophones, les risques sont souvent accentués par :

• la barrière linguistique ; 

• les différences administratives ; 

• les devis mal compris ; 

• les contrats incomplets ; 

• et la méconnaissance du fonctionnement portugais. 

Beaucoup de litiges commencent simplement par un devis trop vague ou des garanties mal expliquées.

Bien sécuriser son projet immobilier au Portugal

Avant de lancer des travaux importants, plusieurs vérifications sont fortement recommandées :

• existence légale de l’entreprise ; 

• numéro fiscal portugais ; 

• licence d’activité ; 

• assurance RC valide ; 

• attestation récente ; 

• preuve de paiement de l’assurance ; 

• références vérifiables ; 

• devis détaillé ; 

• contrat écrit clair ; 

• calendrier des paiements sécurisé. 

Il est également conseillé d’éviter les acomptes trop élevés sans garanties sérieuses.

Global Strategy vous accompagne dans vos projets immobiliers et assurances au Portugal

Chez Global Strategy, nous accompagnons les expatriés et investisseurs francophones dans leurs projets immobiliers et leurs besoins en assurance au Portugal.

Notre accompagnement couvre notamment :

• assurance habitation ; 

• responsabilité civile ; 

• assurance santé ; 

• protection familiale ; 

• assurance auto ; 

• immobilier ; 

• accompagnement administratif. 

Rénover au Portugal peut être une excellente opportunité… à condition d’être prudent

Le Portugal reste un marché attractif pour les projets immobiliers et les rénovations.

Mais avant de commencer un chantier, il est essentiel de :

• vérifier les assurances ; 

• demander des documents récents ; 

• contrôler les garanties réelles ; 

• et sécuriser juridiquement les travaux. 

Car une entreprise non assurée ou mal couverte peut transformer un beau projet immobilier en problème financier majeur.

Vous avez un projet immobilier ou des travaux au Portugal ?

Que vous souhaitiez :

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• sécuriser votre investissement ; 

• trouver des solutions d’assurance adaptées ; 

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