Pourquoi créer son entreprise au Portugal ?

🧑🏼‍💻 Le Portugal présente de nombreux avantages :

• une économie stable et ouverte sur l'Europe ;

• une excellente qualité de vie ;

• un coût de fonctionnement souvent inférieur à celui de la France ;

• un marché dynamique dans de nombreux secteurs (services, bâtiment, immobilier, tourisme, santé, numérique...) ;

• une administration de plus en plus digitalisée.

Cependant, entreprendre au Portugal nécessite une bonne préparation. Le système portugais est différent du système français et certaines obligations sont méconnues des entrepreneurs étrangers.

➡️ Quelle forme d'entreprise choisir au Portugal ?

Avant toute démarche, il est indispensable de choisir le statut juridique adapté à votre projet.

Le choix du statut aura un impact sur votre responsabilité, votre fiscalité, votre protection sociale et vos obligations comptables.

1️⃣ Les Recibos Verdes (travailleur indépendant)

Les Recibos Verdes correspondent au statut de travailleur indépendant.

Il est particulièrement adapté :

• aux consultants ;

• aux professions libérales ;

• aux freelances ;

• aux prestataires de services ;

• aux personnes qui démarrent une activité avec peu de charges.

-> Avantages

• création très simple ;

• peu de formalités administratives ;

• coût de fonctionnement réduit ;

• idéal pour tester une activité.

-> Inconvénients

• responsabilité personnelle sur le patrimoine ;

• moins crédible pour certaines activités ;

• protection sociale différente d'une société ;

• assurance Accidents du Travail obligatoire, même pour un indépendant.

2️⃣ Empresário em Nome Individual (ENI)

L'Empresário em Nome Individual est proche de l'entreprise individuelle française.

L'entrepreneur exerce en son nom propre.

Avantages

• formalités relativement simples ;

• peu coûteux à créer ;

• adapté aux petites activités.

  
  

-> Inconvénients

• responsabilité illimitée ;

• le patrimoine personnel peut être engagé.

3️⃣ Sociedade Unipessoal por Quotas (Unipessoal Lda)

C'est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs qui créent leur société seuls.

Elle fonctionne comme une société à responsabilité limitée avec un seul associé.

-> Avantages

• responsabilité limitée aux apports ;

• image plus professionnelle ;

• possibilité d'embaucher facilement ;

• structure adaptée au développement.

-> Inconvénients

• comptabilité plus importante ;

• obligations administratives plus nombreuses ;

• coûts de fonctionnement supérieurs à ceux des Recibos Verdes.

4️⃣ Sociedade por Quotas (Lda)

La Lda est l'équivalent de la SARL française.

Elle est constituée d'au moins deux associés (ou d'un seul dans le cas d'une Unipessoal Lda).

Elle convient parfaitement :

• aux commerces ;

• aux artisans ;

• aux sociétés de services ;

• aux entreprises familiales ;

• aux PME.

-> Avantages

• responsabilité limitée ;

• structure rassurante pour les banques et partenaires ;

• adaptée à la croissance.

-> Inconvénients

• gestion plus encadrée ;

• comptabilité obligatoire ;

• davantage d'obligations administratives.

5️⃣ Sociedade Anónima (SA)

La SA correspond à la société anonyme.

Elle concerne principalement :

• les grandes entreprises ;

• les groupes ;

• les projets nécessitant plusieurs investisseurs.

Elle est rarement utilisée lors d'une première création d'entreprise.

➡️ Quel statut choisir ?

Il n'existe pas de réponse unique.

Le bon choix dépend notamment :

• de votre chiffre d'affaires prévisionnel ;

• de votre activité ;

• du nombre d'associés ;

• de votre volonté de protéger votre patrimoine personnel ;

• de votre projet de développement.

Choisir un mauvais statut peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité, les cotisations sociales, la responsabilité du dirigeant ou encore les coûts de fonctionnement.

➡️ France vs Portugal : deux logiques totalement différentes

C'est probablement la plus grande surprise pour les entrepreneurs français.

En France, la création d'une société suit généralement cet ordre :

1. Rédaction des statuts.

2. Ouverture du compte bancaire professionnel.

3. Dépôt du capital social.

4. Obtention de l'attestation bancaire.

5. Immatriculation de la société.

6. Désignation éventuelle du cabinet comptable.

Au Portugal, la logique est différente.

La première étape consiste à obtenir un NIF portugais pour chaque associé et dirigeant.

Ensuite, il est fortement conseillé de choisir un comptable certifié (Contabilista Certificado). Contrairement à la France, le comptable intervient dès le début du projet, car il accompagnera l'entreprise dans toutes ses obligations fiscales, sociales et comptables.

En revanche, il est important de préciser qu'un comptable n'est pas habilité à créer juridiquement une société au Portugal.

La constitution officielle d'une société doit être réalisée par :

• un avocat ;

• un solicitador ;

• un notaire ;

• ou directement via les procédures officielles prévues par l'État portugais.

Cette distinction est essentielle.

Certains intermédiaires proposent des prestations de création d'entreprise à des tarifs parfois très élevés. Ils peuvent parfaitement accompagner le projet, préparer les documents ou coordonner les démarches, mais ils ne sont pas autorisés à constituer eux-mêmes la société s'ils n'appartiennent pas à l'une de ces professions habilitées.

Il est donc important de savoir précisément qui réalise la constitution juridique de votre société et ce qui est réellement inclus dans les honoraires proposés.

Dans la deuxième partie de ce guide, nous verrons en détail toutes les étapes de création d'une entreprise au Portugal, les coûts à prévoir, le rôle de la Certidão Permanente, l'ouverture du compte bancaire, le dépôt du capital social ainsi que les nombreuses formalités administratives qui suivent la création de la société.

➡️ Les étapes de création d'une entreprise au Portugal, les coûts et les formalités

Maintenant que vous connaissez les différents statuts juridiques, voyons concrètement comment se déroule la création d'une entreprise au Portugal.

Contrairement à la France, plusieurs étapes doivent être réalisées dans un ordre bien précis.

Étape 1️⃣ : Obtenir un NIF portugais

Le NIF (Número de Identificação Fiscal) est indispensable.

Tous les associés ainsi que le ou les gérants doivent disposer d'un NIF portugais.

Sans ce numéro, il est impossible de créer une société, d'ouvrir un compte bancaire professionnel ou d'effectuer la majorité des démarches administratives.

Étape 2️⃣ : Choisir un comptable certifié

C'est l'une des principales différences avec la France.

Au Portugal, le comptable intervient dès le début du projet.

Il vous accompagnera notamment pour :

• les déclarations fiscales ;

• la TVA (IVA) ;

• l'impôt sur les sociétés (IRC) ;

• les salaires ;

• la Segurança Social ;

• les déclarations annuelles ;

• le suivi comptable de votre entreprise.

En revanche, il est très important de rappeler qu'un comptable n'est pas habilité à constituer juridiquement une société au Portugal.

Étape 3️⃣ : Choisir le nom de votre société

Deux possibilités s'offrent à vous.

Choisir un nom pré-approuvé

L'État portugais met gratuitement à disposition une liste de dénominations sociales déjà validées.

Cette solution permet généralement d'accélérer la création de votre entreprise.

Choisir un nom personnalisé

Si vous souhaitez créer votre propre nom commercial, vous devrez demander un Certificat d'Admissibilité.

Le coût est de 150 €.

Vous pouvez proposer jusqu'à trois noms.

L'administration vérifiera leur disponibilité et leur conformité avec la réglementation.

Attention, l'acceptation n'est jamais garantie.

Si les trois propositions sont refusées, les 150 € ne sont pas remboursés. Vous devrez effectuer une nouvelle demande payante ou choisir un nom figurant dans la liste officielle des noms pré-approuvés.

Étape 4️⃣ : Constitution de la société

Une fois le nom obtenu, la société peut être constituée.

Cette démarche ne peut être réalisée que par :

• un avocat ;

• un solicitador ;

• un notaire ;

• ou directement par vous-même via les services officiels portugais.

Il est important de préciser que de nombreuses sociétés proposent un service de création d'entreprise. Elles peuvent vous accompagner dans les démarches administratives, mais elles ne sont pas nécessairement habilitées à constituer juridiquement votre société.

Avant de signer un devis, vérifiez toujours qui réalisera réellement l'acte de constitution.

-> Combien coûte la création d'une entreprise ?

Le coût dépend principalement de la manière dont vous choisissez de créer votre société.

Si vous passez par un solicitador, les frais d'enregistrement auprès du Registre du Commerce sont généralement de 220 €.

Si vous réalisez la création vous-même via les services officiels de l'État portugais, les frais sont généralement de 368 €.

À cela peuvent s'ajouter :

• 150 € si vous choisissez un nom personnalisé ;

• les honoraires du solicitador, généralement autour de 350 € ;

• ou les honoraires d'un avocat, généralement autour de 650 € ;

• les frais liés au RCBE ;

• les honoraires du comptable ;

• les éventuels frais bancaires.

Les honoraires varient selon les professionnels et les prestations incluses.

Demandez toujours un devis détaillé afin de savoir précisément ce qui est compris dans le prix annoncé.

Étape 5️⃣ : Obtention de la Certidão Permanente

Une fois la société constituée, vous recevrez notamment :

• votre NIPC (numéro d'identification de la société) ;

• votre Certidão Permanente, véritable carte d'identité officielle de votre entreprise.

Ce document sera demandé par la banque, votre comptable et de nombreuses administrations.

Étape 6️⃣ : Ouverture du compte bancaire professionnel

Contrairement à la France, le compte bancaire professionnel est généralement ouvert après la création de la société.

La banque demandera notamment :

• la Certidão Permanente ;

• le NIPC ;

• les pièces d'identité des associés et des gérants ;

• différents justificatifs selon chaque établissement bancaire.

Les délais d'ouverture varient selon les banques.

Étape 7️⃣ : Dépôt du capital social

Une fois le compte bancaire ouvert, vous pourrez déposer le capital social de votre société.

Même si la législation portugaise permet aujourd'hui de créer certaines sociétés avec un capital très faible, il est conseillé de prévoir un montant cohérent avec votre activité afin de renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès des banques, fournisseurs et partenaires.

Étape 8️⃣ : Les formalités administratives

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, la création de la société n'est que le début.

Il reste ensuite de nombreuses démarches administratives à accomplir :

• activation des obligations fiscales ;

• organisation du suivi avec votre comptable ;

• démarches auprès de la Segurança Social ;

• ouverture des différents accès administratifs ;

• mise en place des assurances obligatoires ;

• déclarations fiscales ;

• éventuelles démarches spécifiques selon votre secteur d'activité.

Selon les situations, ces formalités peuvent prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

➡️ Pourquoi les délais sont-ils parfois plus longs ?

Il est fréquent d'entendre qu'une entreprise peut être créée « en une journée ».

Dans la pratique, cela dépend de nombreux facteurs :

• validation du nom de la société ;

• disponibilité des professionnels ;

• ouverture du compte bancaire ;

• délais administratifs ;

• demandes complémentaires des autorités portugaises.

Il est donc préférable d'anticiper votre projet plutôt que de prévoir un démarrage immédiat de votre activité.

➡️ Les obligations après la création de votre entreprise au Portugal

Votre société est créée, vous avez obtenu votre Certidão Permanente, ouvert votre compte bancaire professionnel et déposé votre capital social.

Mais contrairement à ce que beaucoup imaginent, la création de votre entreprise ne marque pas la fin des démarches. Au contraire, une nouvelle étape commence : celle du respect des obligations comptables, fiscales, sociales et assurantielles.

Une bonne anticipation vous permettra d'éviter des pénalités, des litiges ou des coûts importants.

➡️ Les obligations comptables

Au Portugal, toutes les sociétés doivent tenir une comptabilité conforme à la législation.

Le Contabilista Certificado (Comptable Certifié) est un acteur essentiel de la vie de votre entreprise.

Il assure notamment :

• la tenue de votre comptabilité ;

• les déclarations de TVA (IVA) ;

• les déclarations d'impôt sur les sociétés (IRC) ;

• les déclarations auprès de la Segurança Social ;

• l'établissement des salaires ;

• les comptes annuels ;

• le conseil fiscal.

Choisir un comptable compétent est donc une décision importante dès la création de votre société.

➡️ Les obligations fiscales et sociales

Selon votre activité, vous devrez notamment respecter plusieurs obligations :

• déclarations de TVA (IVA) ;

• déclarations d'IRC ;

• retenues à la source, le cas échéant ;

• déclarations annuelles obligatoires ;

• obligations auprès de la Segurança Social ;

• déclarations des salariés si vous recrutez du personnel.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières et administratives.

➡️ Les assurances obligatoires

La protection de votre entreprise ne s'arrête pas à sa création.

Certaines assurances sont imposées par la loi, d'autres sont fortement recommandées afin de protéger votre activité et votre patrimoine professionnel.

L'assurance Accidents du Travail : une obligation souvent méconnue

C'est sans doute l'une des plus grandes différences entre la France et le Portugal.

Beaucoup d'entrepreneurs francophones pensent que cette assurance ne concerne que les salariés ou que la Segurança Social les couvrira automatiquement en cas d'accident. C'est faux.

Au Portugal, l'assurance Accidents du Travail est une obligation légale dans plusieurs situations.

Elle est notamment obligatoire pour :

• tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail ;

• les gérants rémunérés (Sócios-Gerentes ou Gerentes Remunerados), dès lors qu'ils perçoivent une rémunération de leur société ;

• les travailleurs indépendants exerçant sous le régime des Recibos Verdes, qui doivent également être couverts contre le risque d'accident du travail.

L'absence d'assurance peut avoir de lourdes conséquences. En cas d'accident, l'entreprise ou le travailleur indépendant peut être tenu de supporter lui-même les frais médicaux, les indemnités, les rentes éventuelles ainsi que toutes les conséquences financières prévues par la législation portugaise.

Cette assurance ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité administrative, mais comme une protection essentielle pour l'entrepreneur, son activité et ses collaborateurs.

➡️ La Responsabilité Civile Professionnelle

Certaines professions sont soumises à une obligation de Responsabilité Civile Professionnelle.

Même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée afin de protéger votre entreprise contre les dommages causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité.

La Multirisque Professionnelle

Elle permet notamment de protéger :

• vos locaux ;

• votre matériel ;

• vos marchandises ;

• votre mobilier ;

• votre activité contre les principaux sinistres (incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, etc.).

L'assurance Automobile Professionnelle

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il est important de vérifier que votre contrat correspond bien à cet usage.

La Protection Juridique

La Protection Juridique permet d'être accompagné en cas de litige avec un client, un fournisseur, un salarié ou une administration.

Elle peut représenter un véritable atout pour sécuriser votre activité.

➡️ Les erreurs les plus fréquentes

Après plusieurs années d'accompagnement d'entrepreneurs francophones au Portugal, nous retrouvons régulièrement les mêmes erreurs :

• penser que les démarches sont identiques à celles de la France ;

• choisir un statut juridique inadapté ;

• ne pas désigner un comptable dès le départ ;

• croire qu'un comptable peut créer juridiquement une société ;

• faire appel à un intermédiaire non habilité ;

• sous-estimer les délais administratifs ;

• oublier certaines obligations fiscales ;

• ne pas souscrire les assurances obligatoires ;

• penser que l'assurance Accidents du Travail ne concerne que les salariés ;

• oublier qu'elle est également obligatoire pour les gérants rémunérés et les travailleurs en Recibos Verdes.

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes sur la pérennité de votre entreprise.

➡️ Pourquoi se faire accompagner ?

Créer une entreprise représente un investissement humain, financier et personnel.

Être accompagné dès le départ permet :

• de choisir le bon statut juridique ;

• de comprendre les différences entre la France et le Portugal ;

• d'être orienté vers les bons professionnels (avocat, solicitador, comptable) ;

• d'éviter les erreurs administratives ;

• d'anticiper les coûts réels ;

• de mettre immédiatement en place les assurances obligatoires.

➡️ Pourquoi faire confiance à Global Strategy ?

Chez Global Strategy, nous accompagnons les entrepreneurs francophones qui souhaitent créer ou développer leur activité au Portugal.

Nous travaillons avec un réseau de partenaires de confiance (avocats, solicitadores, comptables...) afin de vous orienter vers les professionnels adaptés à votre projet.

Notre expertise porte également sur la protection de votre activité.

Nous vous accompagnons notamment pour :

• l'Assurance Accidents du Travail ;

• la Responsabilité Civile Professionnelle ;

• la Multirisque Professionnelle ;

• l'Assurance Santé ;

• la Protection Juridique ;

• la Prévoyance du dirigeant ;

• l'Assurance Automobile Professionnelle.

Notre objectif est de vous permettre de créer votre entreprise sereinement, de respecter vos obligations légales et de protéger durablement votre activité.

➡️ Conclusion

Créer une entreprise au Portugal constitue une formidable opportunité pour les entrepreneurs francophones.

En revanche, il est indispensable de comprendre les différences avec la France, de respecter les étapes de création, de choisir les bons partenaires et d'anticiper les obligations comptables, fiscales, sociales et assurantielles.

Bien accompagné dès le départ, vous pourrez développer votre activité en toute sérénité et éviter de nombreuses erreurs coûteuses.

Vous avez un projet de création d'entreprise au Portugal ?

Global Strategy est à votre disposition pour vous accompagner, vous orienter vers des partenaires de confiance et mettre en place les solutions d'assurance adaptées à votre activité.